La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et les tâches que doit exercer le laboratoire communautaire de référence pour les maladies des mollusques bivalves, telles que visées à l'annexe B de la directive 95/70/CE.
Décision 97/260/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/05/1998 (consolidation EUR-Lex 01997D0260-19980521, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/04/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/260/CE
RattachementDécision 97/260/CE
VersionConsolidée au 21/05/1998 (CELEX 01997D0260-19980521)
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