considérant que, à l'annexe A de la directive 95/70/CE du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (3), l'IFREMER, La Tremblade, France a été désigné comme laboratoire communautaire de référence pour les maladies de mollusques bivalves;
Décision 97/260/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/260/CE
RattachementDécision 97/260/CE
Versionacte d'origine du 02/04/1997 (CELEX 31997D0260)
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