considérant que la décision 92/381/CEE de la Commission, du 3 juillet 1992, fixant le statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle (2), a établi, pour l'Irlande du Nord, le statut de région ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle; considérant, toutefois, que les restrictions législatives interdisant le recours systématique à la vaccination de routine contre la maladie de Newcastle ont été levées en Irlande du Nord; qu'il convient donc, pour l'Irlande du Nord, de suspendre le statut de région ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle;
Décision 97/263/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/263/CE
RattachementDécision 97/263/CE
Versionacte d'origine du 04/04/1997 (CELEX 31997D0263)
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