Décision 97/280/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/10/1997 (consolidation EUR-Lex 01997D0280-19971008, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/280/CE
RattachementDécision 97/280/CE
VersionConsolidée au 08/10/1997 (CELEX 01997D0280-19971008)
Référencearticle 1 de la décision 97/280/CEEUR-Lex →

Les VQPRD figurant en annexe remplissent les conditions prévues à l'article 6 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 822/87 sous réserve du respect, pour l'ensemble des VQPRD d'une même région, de l'augmentation de superficie figurant à ladite annexe.

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