Décision 97/280/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/10/1997 (consolidation EUR-Lex 01997D0280-19971008, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/280/CE
RattachementDécision 97/280/CE
VersionConsolidée au 08/10/1997 (CELEX 01997D0280-19971008)
Référencearticle 2 de la décision 97/280/CEEUR-Lex →

La république fédérale d'Autriche est destinataire de la présente décision.

▼M1

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01997D0280-19971008. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).