Décision (CELEX 31997D0291) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/04/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31997D0291)
RattachementDécision (CELEX 31997D0291)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0291)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0291)EUR-Lex →

L'accord de coopération et d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre la Communauté européenne et la république de Corée est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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