considérant que, à la suite de l'apparition de foyers de fièvre aphteuse en Grèce, la Commission a adopté la décision 96/526/CE du 30 août 1996, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce et abrogeant la décision 96/440/CE (4), modifiée par la décision 96/695/CE (5);
Décision 97/293/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/293/CE
RattachementDécision 97/293/CE
Versionacte d'origine du 22/04/1997 (CELEX 31997D0293)
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