Article 1
La décision 96/526/CE est abrogée.
Droit de l'Union · Texte intégral
97/293/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1997 abrogeant la décision 96/526/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/04/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 97/293/CE
Adopté le22 avril 1997
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX31997D0293
Considérants (6)
(1)
considérant que, à la suite de l'apparition de foyers de fièvre aphteuse en Grèce, la Commission a adopté la décision 96/526/CE du 30 août 1996, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce et abrogeant la décision 96/440/CE (4), modifiée par la décision 96/695/CE (5);
(2)
considérant que les mesures introduites par la décision 96/526/CE pour la préfecture d'Evros devraient être de nature provisoire;
(3)
considérant qu'aucun foyer de fièvre aphteuse n'a été constaté depuis le 30 septembre 1996;
(4)
considérant que les résultats du programme de surveillance mis en oeuvre dans la préfecture d'Evros indiquent que la situation sanitaire ne nécessite pas de mesures de sauvegarde en ce qui concerne la fièvre aphteuse;
(5)
considérant que les mesures adoptées par la décision 96/526/CE peuvent être abrogées;
(6)
considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.