Décision 97/293/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/293/CE
RattachementDécision 97/293/CE
Versionacte d'origine du 22/04/1997 (CELEX 31997D0293)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 97/293/CEEUR-Lex →

considérant que les résultats du programme de surveillance mis en oeuvre dans la préfecture d'Evros indiquent que la situation sanitaire ne nécessite pas de mesures de sauvegarde en ce qui concerne la fièvre aphteuse;

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