Décision 97/293/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/293/CE
RattachementDécision 97/293/CE
Versionacte d'origine du 22/04/1997 (CELEX 31997D0293)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 97/293/CEEUR-Lex →

considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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