Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/09/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les protocoles additionnels aux accords européens entre la Communauté européenne et certains pays d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, République tchèque, Slovaquie) relatifs au commerce des produits textiles sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes des protocoles additionnels sont joints à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.