considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, des protocoles additionnels aux accords européens relatifs au commerce des produits textiles avec la république de Bulgarie, la république de Hongrie, la république de Pologne, la Roumanie, la République tchèque et la Slovaquie;
Décision 97/295/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/295/CE
RattachementDécision 97/295/CE
Versionacte d'origine du 18/09/1995 (CELEX 31997D0295)
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