Décision 97/332/CECA · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/332/CECA
RattachementDécision 97/332/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0332)
Référencearticle 1 de la décision 97/332/CECAEUR-Lex →

Les mesures d'aides d'État que l'Italie prévoit d'accorder à Mini Acciaieria Odolese, dans le cadre de la restructuration de son secteur sidérurgique privé, sont compatibles avec le marché commun. L'octroi de telles aides, pour un montant de 5 437 millions de lires italiennes, est par conséquent autorisé.

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