Version d'origine : acte du 17/02/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0345)
RattachementDécision (CELEX 31997D0345)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0345)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0345)EUR-Lex →
Le protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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