Décision (CELEX 31997D0345) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0345)
RattachementDécision (CELEX 31997D0345)
Versionacte d'origine du 17/02/1997 (CELEX 31997D0345)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31997D0345)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver le protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre, paraphé le 18 juin 1996,

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