Version d'origine : acte du 24/03/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0359)
RattachementDécision (CELEX 31997D0359)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0359)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0359)EUR-Lex →
L'accord sur le commerce des produits des technologies de l'information ainsi que la communication sur sa mise en œuvre sont approuvés conjointement au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord et de la communication est joint à la présente décision.
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