Décision (CELEX 31997D0359) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0359)
RattachementDécision (CELEX 31997D0359)
Versionacte d'origine du 24/03/1997 (CELEX 31997D0359)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31997D0359)EUR-Lex →

considérant que, à la suite des rapports de la Commission sur ses consultations exploratoires avec des pays tiers, le Conseil a décidé le 16 novembre 1996 d'entamer des négociations avec des pays tiers en vue de conclure un accord sur les technologies de l'information;

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