Décision (CELEX 31997D0359) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0359)
RattachementDécision (CELEX 31997D0359)
Versionacte d'origine du 24/03/1997 (CELEX 31997D0359)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31997D0359)EUR-Lex →

considérant qu'il convient de soumettre la liste CXL de l'ATI-CE, qui modifie la liste communautaire existante, à l'OMC;

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