Décision (CELEX 31997D0359) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0359)
RattachementDécision (CELEX 31997D0359)
Versionacte d'origine du 24/03/1997 (CELEX 31997D0359)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31997D0359)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver, au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des produits des technologies de l'information en même temps que la communication sur sa mise en œuvre,

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