Décision (CELEX 31997D0360) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/03/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31997D0360)
RattachementDécision (CELEX 31997D0360)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0360)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31997D0360)EUR-Lex →

La Commission est autorisée à soumettre à l'OMC les modifications de la liste communautaire telle que fixée dans la liste CXL des spiritueux CE figurant dans l'accord ci-joint.

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