Décision (CELEX 31997D0360) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0360)
RattachementDécision (CELEX 31997D0360)
Versionacte d'origine du 24/03/1997 (CELEX 31997D0360)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31997D0360)EUR-Lex →

considérant que l'élimination des tarifs douaniers par les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne est considérée comme globalement avantageuse;

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