Décision (CELEX 31997D0360) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0360)
RattachementDécision (CELEX 31997D0360)
Versionacte d'origine du 24/03/1997 (CELEX 31997D0360)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31997D0360)EUR-Lex →

considérant que les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne ont préparé un accord sous forme de mémorandum d'entente sur les boissons spiritueuses; que l'accord inclut des modifications d'une liste CXL des spiritueux CE qu'il convient de soumettre à l'Organisation mondiale du commerce (OMC);

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