Version d'origine : acte du 27/05/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0361)
RattachementDécision (CELEX 31997D0361)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0361)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0361)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses et l'échange de lettres y afférent sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
Les textes des actes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
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