considérant que, par sa décision 89/471/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 94/459/CE (4), la Commission a autorisé différentes méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne;
Décision 97/369/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/369/CE
RattachementDécision 97/369/CE
Versionacte d'origine du 30/05/1997 (CELEX 31997D0369)
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