Version d'origine : acte du 27/01/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0378)
RattachementDécision (CELEX 31997D0378)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0378)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0378)EUR-Lex →
L'échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse est approuvé.
Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision.
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