Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/01/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que la coopération internationale dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents renforcera la base scientifique et technologique de l'Europe dans l'industrie et contribuera à la compétitivité de l'industrie européenne;
considérant qu'une étude de faisabilité d'une durée de deux ans sur la coopération internationale dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents a démontré qu'une valeur ajoutée résultait d'une telle coopération;
considérant que le Conseil a mandaté la Commission pour négocier une entente avec les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse;
considérant qu'une entente sous forme d'échange de lettres a été conclue avec les pays tiers,
L'échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse est approuvé.
Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'échange de lettres visé à l'article 1er à l'effet d'engager la Communauté.