considérant qu'une étude de faisabilité d'une durée de deux ans sur la coopération internationale dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents a démontré qu'une valeur ajoutée résultait d'une telle coopération;
Décision (CELEX 31997D0378) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0378)
RattachementDécision (CELEX 31997D0378)
Versionacte d'origine du 27/01/1997 (CELEX 31997D0378)
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