Textes › Annexe Décision 97/394/CE · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 06/06/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Texte Décision 97/394/CE
Intitulé ANNEXE
Rattachement Décision 97/394/CE
Version Version d'origine (CELEX 31997D0394)
Référence Annexe de la décision 97/394/CEcopier EUR-Lex → DONNÉES MINIMALES RELATIVES AUX ANIMAUX ET AUX PRODUITS
1. Identification du poste d'inspection frontalier
Nom du poste d'inspection et code (Animo)
2. Identification du lot
a) Nature de la marchandise et code (Animo)
b) Nombre/quantité/unités
c) Numéro de l'«Annexe B»
d) Pays tiers d'origine (code ISO)
e) Nom et numéro d'agrément de l'établissement d'origine
f) État membre de destination/Pays de destination (code ISO)
3. Contrôles effectués
a) Contrôle documentaire (Oui/Non//Non conforme)
b) Contrôle d'identité (Oui/Non//Non conforme)
c) Contrôle physique (Oui/Non//Non conforme)
d) Examen de laboratoire (Oui/Non//Non conforme)
4. Résultat des contrôles
a) Acceptation (date)
b) Réexpédition (date)
c) Destruction (date)
d) Transformation (date)
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0394 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).