Article 1
Les données minimales à introduire par les États membres dans les bases de données relatives aux animaux et produits introduits sur leurs territoires sont définies à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
97/394/CE: Décision de la Commission du 6 juin 1997 établissant les données minimales pour les bases de données relatives aux animaux et aux produits introduits dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/06/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 97/394/CE
Adopté le6 juin 1997
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX31997D0394
Considérants (4)
(1)
considérant qu'aux fins de l'annexe III paragraphe 1 de la décision 92/438/CEE, il convient, dans une première étape, d'établir les données minimales uniformes pour les bases de données à mettre en place par chaque État membre relatives aux animaux et aux produits introduits sur son territoire;
(2)
considérant qu'il appartient à chaque État membre d'enregistrer, s'il le juge approprié, des données supplémentaires quant aux animaux et aux produits introduits sur son territoire;
(3)
considérant que les autres exigences techniques nécessaires seront fixées ultérieurement à la lumière des études en cours relatives au projet Shift;
(4)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
DONNÉES MINIMALES RELATIVES AUX ANIMAUX ET AUX PRODUITS
1. Identification du poste d'inspection frontalier
Nom du poste d'inspection et code (Animo)
2. Identification du lot
a) Nature de la marchandise et code (Animo)
b) Nombre/quantité/unités
c) Numéro de l'«Annexe B»
d) Pays tiers d'origine (code ISO)
e) Nom et numéro d'agrément de l'établissement d'origine
f) État membre de destination/Pays de destination (code ISO)
3. Contrôles effectués
a) Contrôle documentaire (Oui/Non//Non conforme)
b) Contrôle d'identité (Oui/Non//Non conforme)
c) Contrôle physique (Oui/Non//Non conforme)
d) Examen de laboratoire (Oui/Non//Non conforme)
4. Résultat des contrôles
a) Acceptation (date)
b) Réexpédition (date)
c) Destruction (date)
d) Transformation (date)