considérant qu'il appartient à chaque État membre d'enregistrer, s'il le juge approprié, des données supplémentaires quant aux animaux et aux produits introduits sur son territoire;
Décision 97/394/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/394/CE
RattachementDécision 97/394/CE
Versionacte d'origine du 06/06/1997 (CELEX 31997D0394)
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