Décision 97/394/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/394/CE
RattachementDécision 97/394/CE
Versionacte d'origine du 06/06/1997 (CELEX 31997D0394)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 97/394/CEEUR-Lex →

considérant qu'aux fins de l'annexe III paragraphe 1 de la décision 92/438/CEE, il convient, dans une première étape, d'établir les données minimales uniformes pour les bases de données à mettre en place par chaque État membre relatives aux animaux et aux produits introduits sur son territoire;

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