Version d'origine : acte du 02/06/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0430)
RattachementDécision (CELEX 31997D0430)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0430)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0430)EUR-Lex →
L'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, ainsi que ses annexes, protocoles, échanges de lettres et déclarations, sont adoptés au nom de la Communauté.
Les textes des actes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
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