Décision 97/512/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/512/CE
RattachementDécision 97/512/CE
Versionacte d'origine du 07/07/1997 (CELEX 31997D0512)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 97/512/CEEUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) n° 2790/94 de la Commission (5) a arrêté les modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1601/92 relatives en particulier au régime spécifique d'approvisionnement;

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