Décision 97/512/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/512/CE
RattachementDécision 97/512/CE
Versionacte d'origine du 07/07/1997 (CELEX 31997D0512)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/512/CEEUR-Lex →

considérant que le Conseil, par le règlement (CE) n° 2348/96 (6), a prolongé à titre transitoire, jusqu'au 30 juin 1997, le régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries pour les animaux bovins destinés à l'engraissement et à la consommation sur place ainsi que pour certains produits transformés des secteurs des viandes bovine et porcine, suspendu depuis le 1er juillet 1996; que, à la suite de cette décision et pour les produits considérés, les bilans d'approvisionnement ont été arrêtés et les aides fixées pour le premier semestre de 1997 par les règlements (CE) n° 75/97 (7) et 93/97 de la Commission;

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