Version d'origine : acte du 09/07/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/521/CE
RattachementDécision 97/521/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0521)
Référencearticle 1 de la décision 97/521/CEEUR-Lex →
1. La présente décision s'applique aux équipements terminaux de données destinés à être connectés au point de terminaison du réseau public de télécommunications des lignes louées numériques structurées de 2 048 kbit/s relevant des principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP), utilisant des interfaces de 120 ohms, et relevant de la norme harmonisée définie à l'article 2 paragraphe 1. La présente décision s'applique également aux équipements terminaux destinés à être connectés au type d'interface ci-dessus lorsque la capacité est subdivisée en un ou plusieurs canaux de 64 kbit/s ayant la même destination ou des destinations différentes.
2. La présente décision établit une réglementation technique commune couvrant les exigences générales de raccordement applicables aux équipements terminaux visés au paragraphe 1.
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