Version d'origine : acte du 09/07/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0524)
RattachementDécision (CELEX 31997D0524)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0524)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0524)EUR-Lex →
1. La présente décision s'applique aux équipements radio terminaux DECT (télécommunications numériques sans fil européennes) fonctionnant dans la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz, destinés à être connectés au réseau public de télécommunications et relevant de la norme harmonisée définie à l'article 2 paragraphe 1.
2. La présente décision établit une réglementation technique commune couvrant les exigences des applications de la téléphonie auxquelles satisfont les équipements terminaux visés au paragraphe 1.
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