Décision 97/533/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 97/533/CE
RattachementDécision 97/533/CE
Versionacte d'origine du 27/11/1996 (CELEX 31997D0533)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 97/533/CEEUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'adapter ces modèles de formulaires pour prendre en compte la décision no 162;

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