Considérants (6)
(1)considérant qu'il y a lieu d'adapter ces modèles de formulaires pour prendre en compte la décision no 162;
(2)considérant qu'il y a lieu d'adapter ces modèles de formulaires en vue de leur utilisation dans la Communauté élargie à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède;
(3)considérant que l'accord sur l'Espace économique européen, du 2 mai 1992, modifié par le protocole du 17 mars 1993, annexe VI, met en œuvre les règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 dans l'Espace économique européen;
(4)considérant que, par décision du comité mixte de l'EEE, les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 seront adaptés et utilisés dans l'Espace économique européen;
(5)considérant que, pour des raisons pratiques, il y a lieu d'utiliser des formulaires identiques dans la Communauté et dans l'Espace économique européen;
(6)considérant que la langue d'émission des formulaires fait l'objet de la recommandation no 15 de la commission administrative,
1. Les modèles de formulaires E 101 et E 102, reproduits dans la décision no 130 du 17 octobre 1985, sont remplacés par les modèles ci-joints.
2. Les autorités compétentes des États membres mettent à la disposition des intéressés (ayants droit, institutions, employeurs, etc.) les formulaires selon les modèles ci-joints.
3. Chaque formulaire est disponible dans les langues officielles de la Communauté et présenté de manière telle que les différentes versions soient parfaitement superposables pour permettre à chaque destinataire (ayant droit, institution, employeur, etc.) de recevoir le formulaire imprimé dans sa langue nationale.
4. La présente décision, qui remplace la décision no 130 du 17 octobre 1985, est applicable à partir du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.