Décision 97/533/CE · Article

Article texte

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2006 (consolidation EUR-Lex 01997D0533-20060401, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/1996).

TexteDécision 97/533/CE
RattachementDécision 97/533/CE
VersionConsolidée au 01/04/2006 (CELEX 01997D0533-20060401)
RéférenceTexte de la décision 97/533/CEEUR-Lex →

1. Les modèles de formulaires E 101 et E 102, reproduits dans la décision no 130 du 17 octobre 1985, sont remplacés par les modèles ci-joints.

2. Les autorités compétentes des États membres mettent à la disposition des intéressés (ayants droit, institutions, employeurs, etc.) les formulaires selon les modèles ci-joints.

3. Chaque formulaire est disponible dans les langues officielles de la Communauté et présenté de manière telle que les différentes versions soient parfaitement superposables pour permettre à chaque destinataire (ayant droit, institution, employeur, etc.) de recevoir le formulaire imprimé dans sa langue nationale.

4. La présente décision, qui remplace la décision no 130 du 17 octobre 1985, est applicable à partir du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01997D0533-20060401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).