Décision (CELEX 31997D0541) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/05/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31997D0541)
RattachementDécision (CELEX 31997D0541)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0541)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0541)EUR-Lex →

L'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique est approuvé au nom de la Communauté européenne.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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