considérant que, le 5 avril 1993, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de la Communauté, des accords de coopération douanière avec certains des principaux partenaires commerciaux de la Communauté;
Décision (CELEX 31997D0541) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0541)
RattachementDécision (CELEX 31997D0541)
Versionacte d'origine du 21/05/1997 (CELEX 31997D0541)
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