considérant que la Commission, par décision 89/471/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 97/369/CE (4), a autorisé différentes méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne;
Décision 97/546/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/546/CE
RattachementDécision 97/546/CE
Versionacte d'origine du 10/07/1997 (CELEX 31997D0546)
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