considérant que la Commission, ayant examiné l'objection à la lumière du champ d'application de la directive 90/220/CEE et des informations figurant dans le dossier, est arrivée à la conclusion qu'il n'y a pas lieu de croire que l'introduction dans le Streptococcus thermophilus T102 du gène codant la chloramphénicol-acétyl-transférase sur le plasmide pMJ 763 aura des effets négatifs sur la santé humaine ou l'environnement;
Décision 97/549/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/549/CE
RattachementDécision 97/549/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1997 (CELEX 31997D0549)
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