Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au CEN/CENELEC de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes:
Système 1 +:
voir l'annexe III.2 i) de la directive 89/106/CEE, avec essai par sondage sur échantillons prélevés à l'usine.
Système 2:
voir l'annexe III.2 ii) de la directive 89/106/CEE, première possibilité, notamment certification du contrôle de la production en usine par un organisme agréé, sur la base d'une inspection initiale de l'usine et du contrôle interne de la production (sans système permanent d'évaluation, de surveillance et d'approbation du contrôle de la production en usine).
Système 2 +:
voir l'annexe III.2 ii) de la directive 89/106/CEE, première possibilité, notamment certification du contrôle de la production en usine par un organisme agréé, sur la base d'une inspection initiale de l'usine et du contrôle interne de la production ainsi que d'un système permanent d'évaluation, de surveillance et d'approbation du contrôle de la production en usine.
| Produits | Usages prévus | Niveaux ou classes | Systèmes d'attestation de conformité
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Ciments courants, dont:
— Ciment Portland
— Ciments Portland composés:
ciment Portland au laitier
ciment Portland à la fumée de silice
ciment Portland à la pouzzolane
ciment Portland aux cendres volantes
ciment Portland aux schistes calcinés
ciment Portland au calcaire
ciment Portland composé
— Ciments de haut-fourneau
— Ciments pouzzolaniques
— Ciments composés
| Préparation de béton, mortier, coulis et autres mélanges pour la construction et pour la fabrication de produits de construction | — | 1 +
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Ciments spéciaux, dont:
— Ciment à faible chaleur d'hydratation
— Ciment résistant aux sulfates
— Ciment blanc
— Ciment résistant à l'eau de mer
— Ciment à faible teneur en alcalins
| — | 1 +
| Ciments d'aluminates de calcium | — | 1 +
| Ciments à maçonner | — | 1 +
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Chaux de construction, dont
— chaux calcique
— chaux dolomitique
— chaux hydraulique
| — | 2 +
| Liants hydrauliques routiers | Préparation de béton, mortier, coulis et autres mélanges pour la stabilisation des couches de base | — | 2 +
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2 paragraphe 1 de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.