Décision 97/555/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 97/555/CE
RattachementDécision 97/555/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1997 (CELEX 31997D0555)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 97/555/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures visées à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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