Version d'origine : acte du 03/03/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/561/CE
RattachementDécision 97/561/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0561)
Référencearticle 1 de la décision 97/561/CEEUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Malte modifiant le mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Malte sur le commerce des produits textiles de manière à tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.
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