considérant que ce projet a été discuté avec les autres États membres lors de la réunion du comité permanent des denrées alimentaires du 27 février 1997;
Décision 97/578/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/578/CE
RattachementDécision 97/578/CE
Versionacte d'origine du 23/07/1997 (CELEX 31997D0578)
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