Article 1
L'annexe de la décision 93/70/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
97/628/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/07/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 97/628/CE
Adopté le28 juillet 1997
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX31997D0628
Considérants (6)
(1)
considérant que, afin de permettre une compréhension rapide du message Animo, la Commission a, par la décision 93/70/CEE (3), modifiée par la décision 94/295/CE (4), précisé la codification à utiliser pour les animaux et les produits animaux;
(2)
considérant que, à la lumière de l'expérience acquise, des changements substantiels ont été apportés au fichier correspondant aux codes pour les animaux et les produits afin d'en améliorer l'utilisation;
(3)
considérant qu'il convient de modifier l'annexe de la décision 93/70/CEE afin de l'adapter au fichier correspondant dans le nouveau logiciel;
(4)
considérant que le fait de faire figurer dans la codification prévue un certain nombre d'animaux vivants et de produits n'implique pas en tant que tel d'adresser un message au moyen du réseau informatisé Animo;
(5)
considérant que la codification des animaux vivants et des produits sera réexaminée lors de l'adoption des décisions nécessaires à la mise en place du projet Shift;
(6)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«ANNEXE
Un code Animo se compose du code figurant au titre I colonne 1, éventuellement complété par les codes figurant aux titres II et III dont les références sont indiquées respectivement aux colonnes 2 et 3 du titre I.
TITRE I
Définition générale des animaux vivants, sperme, ovules et embryons et produits d'origine animale figurant au fichier du système Animo
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TITRE II
Compléments à la définition générale par l'adjonction des groupes d'animaux, des espèces et des types de produits
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TITRE III
Liste des destinations possibles pour les animaux vivants, sperme, ovules et embryons
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