considérant que le fait de faire figurer dans la codification prévue un certain nombre d'animaux vivants et de produits n'implique pas en tant que tel d'adresser un message au moyen du réseau informatisé Animo;
Décision 97/628/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/628/CE
RattachementDécision 97/628/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1997 (CELEX 31997D0628)
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