considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération signé à Luxembourg le 22 avril 1996, il y a lieu d'approuver l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement signé à Tbilissi le 5 octobre 1996 entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part;
Décision (CELEX 31997D0630) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0630)
RattachementDécision (CELEX 31997D0630)
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31997D0630)
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